Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

SAISON 2017 – 2018 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (ROI) POUR LES JOUEURS ET JOUEUSES DU CLUB « UNITED BASKET WOLUWE »

Le règlement d’ordre intérieur (ROI) dont le texte qui suit a été adopté le 03 avril 2017 par le conseil d’administration de l’ASBL et porte le n° 1/2017 et il remplace les règlements antérieurs dans la mesure ou il y déroge. Ce règlement à un caractère obligatoire et s’impose aux joueurs et à leurs représentants légaux par le simple effet de leur affiliation au club et/ou de la signature du formulaire d’inscription du club, qui renvoie expressément au présent ROI en précisant que vous avez pu en prendre connaissance et que vous l’acceptez.

Par conséquent, nous vous incitons à le lire attentivement !

Chapitres :

  • A)  Présentation générale
  • B)  Formalités d’admission comme membre (joueur)
  • C)  Cotisation
  • D)  Statut du joueur
  • E)  Délégués d’équipes et participation requise de la part des parents et des joueurs
  • F)  Participation indispensable aux entraînements et aux rencontres
  • G) Coach
  • H) Ballons – Maillots – Matériel – Salles
  •  I)   Arbitres et Fair Play
  • J)  Réclamations
  • K)  Sécurité et assurances
  • L)  Certificat médical
  • M) Attestation mutuelle

 

 

A / Présentation générale

1. Organisation.

Le club de basket-ball « United Basket Woluwe » [le club] est organisé au sein et sous l’égide de l’ASBL du même nom [l’ASBL] et au profit exclusif des membres adhérents de l’ASBL. L’affiliation au club et la participation en tant que joueur aux activités du club sont donc réservées aux seuls membres adhérents (joueurs) de l’ASBL.

2. Direction et comité.

Le fonctionnement du club relève de l’autorité et de la compétence du conseil d’administration de l’ASBL qui, pour certains aspects opérationnels, siège comme « Comité » et peut dans ce cas s’adjoindre d’autres personnes que les administrateurs : l’identité, les fonctions et les coordonnées de ses membres figurent sur le site Internet du club.

3. Catégories jeunes.

Pour les joueurs des catégories jeunes, le club, au travers du basket-ball, a la volonté d’offrir, via son école des jeunes, la possibilité de pratiquer un sport, tout en étant guidé par la préoccupation constante d’assurer simultanément à ses joueurs une formation au basket-ball d’un niveau qualitatif et technique élevé. Si la possibilité de participer à des compétitions complète les activités de l’école des jeunes du club, il s’agit d’une faculté offerte par le club et non d’un droit pour ses membres.

4. Activités. Dans le cadre de la cotisation et dans la mesure de ses moyens et des disponibilités, le club s’efforce, tant pour les joueurs des catégories jeunes ainsi que pour ceux des catégories seniors et sauf les exceptions spécifiées ci-après :

– d’organiser deux, voire trois, entraînements par semaine (à raison de +/- 1h30 par entraînement) selon le calendrier arrêté par le club soit généralement de septembre à mai et exception faite de certaines périodes de vacances. Pour les plus petits [baby] et pour certaines équipes seniors, un seul entraînement (d’une heure par semaine) est programmé et pour les joueurs de l’équipe vétérans aucun mais ces derniers sont libres de participer aux entraînements organisés pour l’équipe de provinciale 3 ;

– met à disposition une infrastructure (salles) adaptée et le matériel adéquat;

– fait en sorte que les entraînements se déroulent sous la supervision de coaches agréés par l’AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball) et qu’ils soient donnés par groupe, généralement répartis par catégorie d’âge ou par équipe et chaque groupe étant en principe animé par un coach ou son remplaçant.

Sauf exceptions consenties ou dictées par le club, les équipes ne seront pas mixtes (filles – garçons). Le club détermine la catégorie d’âge ainsi que le championnat organisé dans le cadre de l’AWBB dans lesquels les joueurs et équipes du club évolueront, décide de leur participation aux autres compétitions et rencontres se déroulant sous l’égide de l’AWBB et détermine souverainement la composition de ses équipes que le club à la faculté de modifier à tout moment.

La participation à des sessions d’entraînement organisées spécifiquement pour une équipe ou un groupe particulier de joueurs peut être rendue obligatoire et dans ce cas une contribution spécifique, qui s’ajoute à la cotisation, peut être demandée par le club.

5. Sponsors.

Le souci du club d’accueillir le plus grand nombre, tout en offrant une formation et un environnement de qualité, nécessite des efforts financiers et humains importants que la cotisation annuelle demandée aux membres ne peut suffire à couvrir. Sur un plan financier, le fonctionnement du club n’est possible que grâce à l’apport de sponsors, dont l’intervention est pour une grande part désintéressée. Il est juste que tous ceux qui participent à la vie du club y soient attentifs et s’efforcent de consacrer à nos sponsors l’attention et la considération qu’ils méritent.

B / Formalités d’admission comme membre (joueur)

Les personnes qui, pour la saison sportive 2017-2018 [qui selon le calendrier officiel commence le 1er juillet et se termine le 30 mai, les activités du club débutant par le 1er entraînement en août pour certaines équipes spécifiques désignées par le club et la semaine du 1er septembre pour les autres équipes], désirent participer en qualité de joueur aux activités du club de basket-ball « United Basket Woluwe » sont invitées à accomplir les formalités énoncées ci-dessous :

1. Pour les joueurs déjà affiliés.

(a) être en règle de cotisation pour les années précédentes;

(b) à partir de la date fixée par le conseil d’administration de l’ASBL et à défaut à partir du 15 avril de la saison en cours et au plus tard le 30 avril de chaque saison en cours ou à la date fixée par le ROI pour une saison spécifique, remettre au Secrétaire du club ou envoyer par courriel un formulaire d’inscription dûment signé par le candidat joueur et si le candidat joueur concerné n’a pas atteint l’âge de 18 ans par l’un de ses représentants légaux;

(c) faire parvenir par courriel sa photo au club. Il doit s’agir d’une photo d’identité (tête), avec pour dimensions environ 4,5 cm x 3,5cm (de face et sans couvre chef). Elle ne doit pas dépasser 200 Ko de capacité et doit être expédiée au format JPEG.

2. Pour les nouveaux affiliés.

(a) remettre au Secrétaire ou Président du club un formulaire d’inscription et les documents d’affiliation à l’AWBB et pour les joueurs affiliés à un autre club, une demande de mutation. Ces documents doivent être dûment signés par le candidat joueur et si le candidat joueur concerné n’a pas atteint l’âge de 18 ans par l’un de ses représentants légaux;

(b) avoir payé dans les délais arrêtés au point C.5 du présent règlement :

  • la cotisation annuelle fixée conformément aux points C.1 et C.2 du présent règlement.
  • les droits et frais spécifiques imposés par et au profit de l’AWBB au titre de l’affiliation ou de la mutation de joueurs de nationalité étrangère [cfr. Point C.3 ci-dessous].
  • un montant complémentaire spécifique fixé par le conseil d’administration pour certaines filières de formation ou pour la fourniture d’équipement(s).

(c) pour certaines catégories, avoir passé avec succès les tests de sélection selon les modalités dictées par le club. Ces tests peuvent être organisés sous forme d’entrainements s’étendant sur une plus ou moins longue période en fin ou en début de saison. La participation à ces tests suppose, si leur durée théorique dépasse 2 entrainements, le paiement d’une PAF forfaitaire de 30 euro. Ce montant est dû même en cas d’abandon après le 1er essai.

3. Demande d’admission irrégulière.

Toute demande d’admission ne répondant pas aux conditions, indiquées aux points B.1 ou B.2 qui précèdent, ne sera pas valable et ne sera pas prise en considération et ce automatiquement et sans que le club ne soit tenu à aucune notification. S’il s’agit d’un joueur déjà affilié au club et malgré une demande irrégulière ou l’absence de demande, le club peut, si bon lui semble, maintenir le joueur concerné sur la liste de ses membres. Toutefois, le joueur ne pourra participer aux activités de la saison 2017-2018 (et des saisons suivantes) que dans la mesure où il subsiste des places disponibles au moment où il régularise sa demande d’adhésion. Ce qui précède ne fait pas obstacle au droit de l’ASBL de considérer le joueur comme démissionnaire et de le radier de ses membres ou de refuser sa réinscription.

4. Refus d’une (ré)inscription.

Même si la demande est régulière, le club (l’ASBL) se réserve le droit de refuser une (ré)inscription.

4.1. S’il s’agit d’un joueur déjà affilié au club :

– le joueur ou l’un de ses représentants légaux en sera averti par courriel (et/ou lettre) au plus tard le 25 mai de la saison en cours mais pour les demandes postérieures au 10 mai le délai de réponse est dans tous les cas de minimum 10 jours à compter de la réception de la demande.

– le joueur, déjà affilié, aura tout le loisir de trouver un autre club avant le 31 mai de la saison en cours (date de fin des transferts), dans les limites laissées par la date à laquelle sa demande parvient au club et les délais de réponse arrêtés par le présent ROI.

– le joueur déjà affilié au club, qui n’est pas muté vers un autre club, sera radié de la liste des membres affectés au club.

– la cotisation ou la partie de la cotisation afférente à la saison 2017-2018 déjà payée par le joueur sera entièrement remboursée, sous déduction des sommes restant dues au club.

4.2. S’il s’agit d’un candidat à une première affiliation :

– le joueur ou l’un de ses représentants légaux en sera averti par courrier électronique ou par simple lettre au plus tard dans les 10 jours où il aura rempli toutes les conditions auxquelles le point B.2 subordonne la régularité d’une demande d’adhésion. L’absence de notification dans ce délai n’implique en aucun cas un droit à l’inscription, le candidat étant obligé à défaut de notification d’interroger le club par écrit.

– la cotisation ou la partie de la cotisation afférente à la saison 2017-2018 déjà payée par le joueur sera entièrement remboursée sous déduction de la PAF qui est fixée au point B.2 pour les essais de longue durée.

C / Cotisation

payable au compte BE50  7360 3176 2918 EUR (BIC KREDBEBB)

1. Montants de base.

Tout joueur membre du club est tenu d’acquitter une cotisation annuelle, fixée comme suit pour la saison 2017-2018 :

 a) En jeunes (baby à U21)

      • 150 € pour les joueurs de la catégorie « baby ».
      • 330 € pour tous les joueurs et joueuses des catégories U8 et U10.
      • 360 € pour les joueurs et joueuses des catégories jeunes à partir de U12 ayant 2 entraînements hebdomadaires.
      • 420 € pour les joueurs et joueuses de toutes les équipes évoluant au niveau régional ou ayant 3 entrainements par semaine.
      • 50 € par entrainement supplémentaire au-delà de 3 (sur une base hebdomadaire).

 b) En senior(e)s

  • 300 € pour les joueurs et joueuses 1 entraînement par semaine.
  • 360 € pour les joueurs et joueuses évoluant en catégories ayant 2 entraînements hebdomadaires.

c) En Vétérans

  •  80 € pour les joueurs de la catégorie Vétérans n’ayant pas d’entraînement. 
  •  50 € pour les joueurs payant déjà la cotisation complète P3 ou dans une autre équipe;
  •  150 € pour les joueurs participants aux entraînements de la P3 ou d’une autre équipe sans y payer de cotisation; (En vétérans les frais d’arbitrage sont à payer personnellement par les participants aux rencontres en sus de la cotisation).

La cotisation sera majorée de 25 € pour les joueurs membres du club qui se réinscrivent après l’échéance fixée par le conseil d’administration pour la saison concernée soit le 15 mai 2017.

Dans les équipes de jeunes (U10 poussins jusqu’à U21 juniors) la cotisation sera majorée de 160 € pour les joueurs où les parents de joueurs (s’il s’agit d’un joueur mineur d’âge) qui ne participent pas aux tâches prévues comme indiqué aux points E.2 et E.3.

Les joueurs qui sollicitent une mutation administrative en cours de saison sont redevables d’un montant complémentaire de 20 € au club, pour couvrir les frais administratifs.

Le montant et les échéances de la cotisation des joueurs et joueuses faisant partie de l’équipes fanion hommes et de l’équipe fanion dames sont fixés individuellement par le conseil d’administration de l’ASBL.  Tout joueur ayant 21 ans ou moins au début de la saison paye les cotisations prévues, même s’il est sélectionné pour les équipes fanions.

2. Réduction(s) pour famille.

Le 2ème enfant à charge affilié au club se voit accorder une réduction de 30 € du montant de sa cotisation et pour le 3ème enfant (et les suivants) cette réduction s’élève à 80 € sauf pour les babys et les joueurs des équipes payant moins de 330 € de cotisation pour lesquelles il n’y pas de réduction. Les équipes loisirs et les baby(basket) ne bénéficient pas de ces réductions et n’entrent pas en compte pour leur calcul. Pour bénéficier de ces réductions, la première personne d’une famille (senior ou jeune) affiliée au club doit payer une cotisation de 320 € minimum et seuls sont pris en compte pour la réduction les enfants nés en 2000 et les années postérieures et fiscalement à charge d’une seule et même personne au moment où toutes les demandes d’adhésion des enfants pris en compte pour calculer la réduction rencontrent l’ensemble les conditions énumérées aux points B.1 ou B.2 du présent règlement. L’octroi de la réduction peut être soumis à la remise d’une composition de famille datée de moins de 15 jours avant cette date.

3. Délais de paiement.

Le paiement de la cotisation s’effectue, selon le cas, en 1 ou 2 parties au plus tard aux dates suivantes et en cas dépassement du délai, la cotisation est automatiquement majorée de 25 € sans qu’un rappel soit nécessaire. Les majorations se cumulent si plusieurs échéances ne sont pas respectées.

a) Pour les joueurs déjà affiliés au club avant la saison concernée par le paiement

– acompte de 100 € : au plus tard le 15 mai 2017 sauf les exceptions suivantes:

  • Pour les vétérans aucun acompte n’est dû, la cotisation complète de 80 €  est payable au plus tard le 15 août de la nouvelle saison.

– 2ème partie : au plus tard le 15 août 2017, le solde éventuel de la cotisation.

pour les joueurs dont la cotisation dépasse 360 € et moyennant demande écrite (par e-mail) préalable, la partie dépassant  360 € peut être payée jusqu’au 15 novembre 2017.

b) Pour les nouveaux affiliés pour la saison 2017-2018

• paiement dans les 5 jours de l’inscription d’un acompte de minimum 150 € si l’inscription précède le 15 août.

• le solde au plus tard avant le 15 août 2017, sous déduction de l’acompte éventuellement versé.

4. Mode de paiement.

Pour être valable, tout paiement doit être effectué au compte BE46 1915 3104 3236 EUR [ASBL UNITED BASKET WOLUWE, avenue Mounier, 87 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert] en mentionnant (en communication) le nom, le prénom ainsi que l’année de naissance du joueur. Pour déterminer la date du paiement, seule est prise en considération l’inscription du montant concerné au crédit du compte de l’ASBL.

5. Joueurs mutés vers United.

Pour les nouveaux joueurs nécessitant une mutation [et/ou relevant du Point C.9. ci-dessous] et par dérogation aux échéances de paiement arrêtées ci-dessus, le paiement complet doit intervenir dans les 5 jours de l’inscription. Le club se réserve de ne pas envoyer la mutation à l’AWBB tant que le paiement total de la cotisation et des autres montants éventuellement dus [cfr. Point C.9. ci-dessous] n’ont pas été effectués.

6. Indivisibilité de la cotisation.

La cotisation annuelle des membres joueurs est indivisible et elle est due en totalité par le simple fait de leur demande d’admission. Ni la faculté offerte de payer la cotisation en plusieurs tranches, ni le fait de ne pas ou plus participer aux activités du club, même en raison d’une blessure ou d’un cas de force majeure, ni la démission, la suspension ou l’exclusion du membre n’emportent de dérogation à cette règle.

7. Défaut de paiement.

Si l’une des tranches de la cotisation n’est pas payée dans le délai indiqué ou si la demande d’admission n’est pas régularisée en temps utile, le club peut considérer que l’inscription est annulée et dans cette hypothèse l’acompte payé est conservé par le club pour couvrir les frais exposés. Le club a la faculté mais n’est nullement tenu d’envoyer des rappels de paiement. Le simple fait de l’absence de paiement de tout ou partie de la cotisation aux échéances prévues est susceptible de constituer un motif de suspension ou d’exclusion du membre concerné et donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l’application d’une majoration forfaitaire de 25 €. Si des rappels de paiement sont envoyés. La situation ne sera considérée comme régularisée qu’après paiement des montants échus majorés des frais de rappel et majorations fixés par les statuts de l’ASBL ou le présent ROI. En tout état de cause, le club se réserve de refuser toute participation à ses activités au membre qui n’est pas en règle de paiement.

Les joueurs ne pourront participer aux entraînements ni aux matches s’ils ne sont pas en règle de paiement.

8. Les catégories de cotisation.

Seul le conseil d’administration décide des joueurs relevant de l’une ou l’autre catégorie visée au point C.1 ci-dessus. L’inscription sur la feuille de match n’est à cet égard nullement déterminante. Lorsque un joueur relève de plusieurs catégories de cotisations, il paye seulement la cotisation la plus élevée, le tout sans dérogation à ce qui est prévu ci-dessus pour les équipes fanions dames et hommes. L’attribution par le conseil d’administration du statut  de joueurs appartenant à l’une de ces catégories exclu, sauf décision contraire du club, l’application des cotisations prévues pour les autres catégories.

9. Majoration de la cotisation pour les nouveaux affiliés et des catégories spécifiques.

Pour les nouveaux joueurs et pour les joueurs de nationalité étrangère dont l’affiliation, son renouvellement ou la mutation sont soumis à des droits et frais spécifiques par et/ou au profit de l’AWBB tels ceux réclamés par une fédération étrangère, le montant de base de la cotisation annuelle peut être majoré à concurrence de ces frais et/ou d’un montant fixé au cas par cas par le conseil d’administration et ce au titre de participation aux investissements financés par les membres déjà affiliés. Ces montants sont mentionnés sur le formulaire d’inscription ou vous seront communiqués par mail. En cas de communication par mail, vous disposez de 3 jours à compter du lendemain de sa réception pour accepter la proposition. Après ce délai votre inscription sera caduque. Ces montants doivent être payés en même temps que la première partie de la cotisation de base et font partie intégrante de la cotisation.

D / Statut du joueur

1. Implications de l’adhésion.

L’admission comme membre du club implique son accord et celui de son représentant légal sur :

– l’acquisition de la qualité de membre adhérent joueur de l’ASBL. Toutes les dispositions des statuts de l’ASBL relatives à ses membres adhérents sont dès lors pleinement applicables. Ces statuts sont publiés aux Annexes du Moniteur belge du 14.02.2005 [réf. 0026451].

– le présent règlement, qui constitue le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL relatif aux membres adhérents. Ce règlement complète mais reste subordonné aux statuts de l’ASBL qui priment en cas de contradiction. Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’ASBL dans le respect de ses statuts et dès son entrée en vigueur ce nouveau règlement se substituera au règlement existant.

– l’acceptation des décisions du club, notamment pour tout ce qui concerne la participation aux compétitions et le choix de l’équipe où un joueur est aligné.

– l’affiliation du joueur à l’ASBL « Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball », si le club en fait la demande.

– le Code d’éthique sportive (Charte Ethique de la Féderation Wallonie-Bruxelles “Vivons sport”) et le code de discipline visés à l’article 15,19° du décret du 8 décembre 2006, les mesures et la législation applicables à la sécurité et à la lutte contre le dopage, ainsi qu’au respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et les sanctions applicables en cas d’infractions à cette législation. Toute communication effectuée ou information diffusée par l’AWBB conformément à ses règlements et statuts au sujet de ces matières – en ce compris par Internet – est supposée émaner également de l’ASBL et s’applique directement aux membres. Par le même canal, le membre du club prend connaissance des informations relatives aux formations visées à la section II du chapitre IV du Décret du 8.12.2006.

2. Respect des règles et sanctions.

Tout comportement indésirable d’un joueur ou de l’un de ses représentants légaux ou d’un coach ou d’un affilié au club et tout écart de langage et de comportement de leur part, ainsi que toute contravention au présent règlement et aux statuts du club (l’ASBL) seront sanctionnés par le Comité de discipline conformément aux statuts de l’ASBL. Toute amende mise à charge du club à la suite d’une contravention aux règlements de l’AWBB (non présentation de la carte d’identité, absence de certificat médical …) devra être remboursée au club par le membre joueur ou non joueur fautif, dans les 8 jours de la demande qui lui en sera faite et, en outre, le joueur (ou ses représentants légaux) supporte seul les amendes mises directement à sa charge.

3. Devoir de surveillance des parents.

Le club, les coachs et les bénévoles du club ne sont pas chargés de la surveillance des joueurs hors de la durée des entraînements et des matchs, échauffement compris. Cette surveillance débute lorsque l’enfant arrive sur le terrain et prend fin dès que l’entrainement ou un match s’achève (même en déplacement) et nous n’assumons aucune responsabilité en dehors desdites périodes. Par conséquent, il incombe aux parents et représentant légaux des joueurs mineurs d’assurer ou de faire assurer cette surveillance avant et après ces périodes, en ce compris dans les vestiaires ou pour s’y rendre, ainsi que pour se rendre ou quitter les installations où les activités se déroulent.

E / Délégués d’équipes et participation requise de la part des parents et des joueurs

1. Votre collaboration est indispensable.

Même chez les jeunes, le déroulement d’une rencontre de basket-ball nécessite la mise en place de certains matériels et obéit à des règles officielles strictes. Ces conditions sont impossibles à réaliser sans la collaboration active et bénévole des parents, de la famille, des amis ou connaissances des joueurs formant une équipe et des joueurs eux-mêmes. Pour ces raisons, l’équipe qui, au plus tard l’avant veille de la première rencontre, même amicale, de la saison et ensuite tout au long de la saison, ne rencontre pas ou plus ou pas adéquatement les conditions énoncées ci-après pourra se voir refuser ou retirer par le club toute possibilité de participation aux compétitions et rencontres officielles.

2. Participation requise des parents et des joueurs.

Le fonctionnement du club serait tout simplement impossible sans l’aide bénévole du plus grand nombre possible de parents (amis et connaissances) des joueurs et des joueurs eux-mêmes. En vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant, vous souscrivez à ce principe. Pour les parents des joueurs dans les équipes des catégories jeunes comme pour les joueurs à tous les niveaux, vous vous engagez ainsi à participer aux diverses tâches nécessaires (covoiturage, arbitrage, lavage des maillots, chrono, carte,…,) énumérées aux points suivants et ce selon la fréquence demandée par la club. Les joueurs, pour leur part, souscrivent la même obligation et sont donc tenus d’être présents à certaines activités ou à certaines rencontres de leur équipe ou d’autres équipes du club pour permettre leur déroulement (arbitrage, tenue de la table, …).

3. Sanctions et supplément de cotisation en cas d’insuffisance de participation des parents et des joueurs.

Si l’investissement personnel visé au point 2 ci-dessus, qui est d’ailleurs aussi une source de la convivialité que le club souhaite voir régner en son sein, s’avérait insuffisant, le club pourrait être contraint de supprimer ou de réduire une partie de ses activités ou des activités de l’équipe concernée au cours de la saison 2017-2018, voire retirer l’équipe ne respectant pas ces crières de toute compétition et réclamer aux joueurs ou à leurs représentants légaux les frais en découlant en ce compris les frais générés par ce forfait.

De même le club peut décider de ne plus aligner un joueur si lui ou ses représentants ne remplissent pas les tâches requises et l’imposer au joueur plutôt que de disputer la rencontre et réclamer une contribution forfaitaire de 20 € par prestation demandée et non accomplie ou une cotisation complémentaire globale de 160 euro. Cette cotisation de 160 € peut être exigée dès que le coefficient de participation est à un moment quelconque de la saison inférieur au résultat du calcul suivant : nombre de match joués par l’équipe du joueur concerné à la date du calcul x 4 et divisé par le nombre de joueurs de l’équipe (avec pour le cacul un maximum de 15 joueurs). Votre coefficient est calculé en remplaçant le chiffre 4 par le nombre de participation accomplies par le joueur concerné ou ses représentants légaux à la même date. La charge de la preuve de votre participation vous incombe. Si au terme de la saison vous atteignez le coefficient requis le montant de 160 euros vous sera remboursé diminué de 20 euros qui restent acquis au club. Les contributions de 20 € sont déduites du supplément de 200 € si cette dernière est due.

4. Les tâches à assumer par les parents et joueurs.

Chaque équipe :

a) aura son délégué : celui-ci s’occupera de tout ce qui entoure l’organisation des rencontres et de la communication au sein de son équipe. Il sera responsable des équipements (maillots) affectés à l’équipe. Il veillera également au respect des conditions de participation de son équipe aux compétitions et rencontres officielles. Il sera aussi la personne de contact pour toute communication [hormis pour les réclamations et spécialement celles ayant trait au coach cfr. Point L] et se chargera de rapporter à la direction du club lors de réunions prévues à cet effet.

b) doit pouvoir, lors de chaque rencontre prendre en charge et assurer :

– les tâches suivantes:

  • à l’extérieur, disposer d’une personne bénévole réunissant les conditions imposées par l’AWBB pour assumer la fonction de marqueur et qui remplit effectivement cette tâche durant la rencontre;
  • à domicile, disposer d’une personne bénévole réunissant les conditions imposées par l’AWBB pour assumer les fonctions de chronométreur et, à partir de la catégorie d’âge « pupilles » (U14), d’une seconde personne bénévole réunissant les conditions imposées par l’AWBB pour assumer les fonctions de chronométreur des 24’’. Ces personnes doivent, en outre, remplir effectivement leurs tâches respectives durant la rencontre;
  • à domicile (dans les salles Malou et Poseidon) disposer d’une personne pour assurer l’ouverture et une permanence dans la salle avant le match ainsi que la tenue du bar jusqu’à l’arrivée du permanent suivant et éventuellement la fermeture de la salle s’il s’agit du dernier match de la journée;
  • tant à domicile qu’à l’extérieur, disposer d’une personne bénévole réunissant les conditions imposées par l’AWBB pour assumer la fonction de délégué aux arbitres et prendre place dans la zone du banc. Cette tâche peut mais ne doit pas être assumée par le délégué d’équipe.

La liste des personnes susceptibles de remplir ces tâches officielles durant la saison sera remise au plus tard deux jours avant la première rencontre amicale ou officielle de la saison par chaque responsable d’équipe au Secrétaire du club. S’il rencontre les conditions requises, le délégué d’équipe peut être l’une de ces personnes.

– une aide matérielle, à savoir :

  • à l’extérieur, assurer le transport bénévole de tous les joueurs et des accompagnateurs.
  • à domicile, disposer d’au moins deux personnes chargées de mettre en place et de démonter le matériel nécessaire au bon déroulement de la rencontre. Cette tâche peut être effectuée par des personnes assumant l’une des autres fonctions officielles décrites ci-dessus.

c) est tenue de respecter les règles relatives au lavage des équipements, comme prévu au point J ci-après.

5. Participation des joueurs à l’arbitrage des plus jeunes.

A partir de la catégorie pupilles 2ème année jusqu’à U21, tous les joueurs sont tenus, à la demande du club, de participer à une session de formation comme candidat arbitre de niveau 1 et d’arbitrer gracieusement des rencontres selon les indications du club. Pour les autres joueurs la participation à la formation est facultative mais l’obligation d’arbitrer subsiste. Cette formation n’implique aucune obligation de devenir arbitre effectif. Les rencontres à arbitrer sont celles des équipes poussins (U10) et benjamins (U12) et U14 du club se déroulant à domicile. Ne pas se présenter à la formation ou à une rencontre pour laquelle le joueur a été convoqué par le club pour officier comme arbitre constitue une faute et implique notamment l’obligation de rembourser au club le prix de l’arbitre remplaçant et/ou l’amende due par le club à l’AWBB ainsi que le coût du forfait éventuel.  Une rétribution de 8 € par rencontre sera payée au joueur qui arbitre les matchs ci-dessus, pour autant qu’il ait suivi la formation d’arbitre de club, sinon la rétribution est de 5 €.  La rétribution de l’arbitrage suppose que le joueur soit en ordre de cotisation lors du match concerné, sinon la rétribution est perdue.

F / Participation indispensable aux entraînements et aux rencontres

Les entraînements comme les rencontres font partie intégrantes de notre programme de formation et des obligations du joueur. La présence aux entraînements mais aussi la motivation démontrée durant ceux-ci seront largement prises en compte comme critères de sélection pour la participation aux matches de compétition, de même que pour la sélection des joueurs admis à faire partie d’une équipe régionale ou élite. Il est donc impératif de venir à tous les entraînements organisés par le club et aux rencontres pour lesquelles le joueur est convoqué, sauf excuse légitime dûment admise par le club (maladie, blessure…). L’inscription de votre enfant implique votre accord inconditionnel sur cette participation et la vôtre comme prévue au point E.2. Si vous vous inscrivez votre enfant dans une équipe alignée en championnat et que nous constatons des absences injustifiées ou un taux de présence insuffisant (moins de 80 % sauf excuse légitime) nous avons la faculté de transférer à tout moment le joueur vers une autre équipe ou une équipe loisir sans modification de la cotisation initialement due. De même les joueurs qui font partie d’une équipe régionale ou élite qui sont absents sans avoir prévenu ou absent sans excuse légitime admise par le club ou qui ont un taux de présence inférieur à 90 % en macth ou à l’entrainement, peuvent être affectés par le club, temporairement ou définitivement, à une équipe d’un autre niveau sans changement de la cotisation initiale.

Enfin, tout empêchement d’un joueur aux entraînements et/ou aux matchs devra être signalé au préalable et en temps utile soit à son coach soit au responsable d’équipe.

G / Coach

Les coaches désignés par le club ont pour but de réaliser les objectifs de formation et sportifs qui sont définis par le club. Ils devront être respectés dans le cadre de leur travail. Le club souligne que le coach décide souverainement des joueurs qu’il retient pour participer aux rencontres de la compétition officielle ou à d’autres matchs ainsi que de la manière, de la durée et du moment où ils seront alignés.

H / Ballons – Maillots – Matériel – Salles

1. Ballon(s).

Jusqu’à et y compris la catégorie U18 (garçons) et U19 (filles), chaque joueur et joueuse devra acheter et se munir de son ballon personnel pour les entrainements et les échauffements d’avant-match.

2. Salles.

Les joueurs, leurs parents sont tenus de respecter les consignes d’utilisation des salles et sont responsables du respect de ces règles par leurs amis et connaissances. Ainsi, nous rappelons que :

(a) L’utilisation des portes de secours pour entrer ou sortir de la salle est proscrit ;

(b) La consommation de nourriture et de toute boisson autre que l’eau est formellement interdite dans la salle et est limitée à l’espace bar.

(c) L’usage du tabac est proscrit dans l’ensemble des installations.

Toute infraction à ces règles peut être sanctionnée d’exclusion immédiate.

3. Dégradations.

Toute dégradation volontaire des salles (mises à la disposition du club ou utilisées par le club) ainsi que des équipements et du matériel (mis à la disposition des joueurs) ou résultant d’une faute seront à charge de leur auteur et/ou des personnes qui en sont responsables. Dans ce contexte, le club précise qu’il est formellement interdit de se suspendre aux filets et aux anneaux de basket. Toute dégradation volontaire au matériel ou aux installations du club ou de tiers constitue une faute grave pouvant justifier l’exclusion immédiate du club.

4. Responsabilité pécuniaire collective pour les ballons, les équipements et le matériel.

Malgré les rappels, chaque année de plus en plus de ballons ainsi que des équipements disparaissent ou sont détériorés. Les joueurs, leurs parents et les coaches doivent s’assurer après chaque entraînement et match que tout le matériel est bien rangé dans les bacs et que toutes les tenues sont complètes. Il est également impératif de respecter le matériel mis à votre disposition. Un inventaire sera établi par le club et communiqué au délégué d’équipe et/ou au coach. Les ballons, les tenues et en général le matériel perdu ou détérioré au cours de la saison devront être remboursés au club par les membres de l’équipe concernée, coach compris, chacun étant tenu pour le tout, sauf si un responsable peut être désigné et qu’il indemnise le club. Pour le même motif, le club est libre d’imposer aux joueurs l’achat individuel auprès du club d’un ballon d’un type précis qu’il devront utiliser lors des entrainements.

5. Lavage des tenues.

Nous demandons à tous les membres et à leurs représentants légaux de respecter une tournante pour le lavage des maillots dans chaque équipe ainsi que les instructions de lavage figurant dans les équipements et donc notamment l’interdiction absolue d’utiliser un séchoir ou de l’adoucissant. L’usage du séchoir ou de l’adoucissant détériore irrémédiablement la structure auto-respirante des tissus. En conséquence, si ce type de dégradations est constaté le responsable ou ses représentants légaux sont tenus au remboursement des maillots abîmés. Si le responsable ne peut être identifié l’article H.3. sera appliqué.

6. Propreté du banc et des vestiaires.

Après une rencontre, à domicile ou en déplacement, joueurs et coach, veillent à laisser les lieux, spécialement leur banc et leur vestiaire, dans un état impeccable. Les bouteilles, papiers… doivent être enlevés et mis à la poubelle.

7. Présentation des équipes.

Les joueurs sont tenus de porter les tenues (et autres accessoires, sacs…), selon les instructions du club. Le club peut mettre ces tenues et ces accessoires à la disposition des joueurs, gracieusement ou contre versement d’une caution ou exiger qu’ils soient acquis par le membre contre paiement par ce dernier d’une participation financière fixée par le club.

I / Arbitres et Fair Play

Nous rappelons que les arbitres et les autres officiels de l’AWBB sont là pour que les rencontres de championnat ou autres se déroulent dans les meilleures conditions possibles mais en aucun cas pour se faire insulter ou rabrouer pour une décision même contestable. Chacun doit savoir qu’arbitrer une rencontre de basket est un exercice difficile. Par conséquent, autant pour les joueurs que pour les supporters, restons courtois et polis même si une décision ne vous semble pas juste. De la même manière respecter les adversaires et les supporters des autres clubs. Toute infraction à ces principes sera sanctionnée.

J / Réclamations

Les éventuelles réclamations doivent être faites exclusivement soit au membre du Comité chargé de cette compétence [actuellement M. Yves Van Wallendael], soit par courriel çà l’adresse mail du club soit par lettre adressée au siège social du club “Avenue Mounier, 87 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. En aucun cas, un joueur ou un membre de son entourage n’est admis à adresser directement des reproches, réclamations ou critiques à un coach, à un responsable d’équipe ou à des bénévoles officiant pour le club. Le club veillera avec rigueur au respect de cette règle et toute violation est susceptible d’être sanctionnée.

K / Sécurité et assurances

1. Règles de prudence – Usage des installations.

Le club rappelle aux joueurs (ainsi qu’aux membres de leurs familles, amis et connaissances) qu’ils sont, en vertu des statuts de l’ASBL, tenus de se comporter en toutes circonstances comme le ferait une personne normalement attentive et prudente ainsi que de respecter les règles en vigueur dans les installations utilisées ou visitées par le club. Il est tout spécialement interdit de jouer avec les engins, matelas et autres objets se trouvant sur ou autour des terrains, ceci aussi bien lors des entraînements que durant les rencontres officielles. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

2. Assurances.

Le membre du club bénéficie via le paiement de sa cotisation d’une police d’assurance souscrite par l’AWBB et couvrant les membres en matière de responsabilité civile corporelle et de réparation des dommages corporels. Les conditions particulières et générales de cette police sont acceptées et opposables au membre du club et à ses représentants légaux par le simple fait de leur demande d’adhésion au club. Toute communication effectuée ou information diffusée par l’AWBB, conformément à ses règlements et statuts, au sujet des conditions particulières et générales de cette couverture – en ce compris par Internet – est supposée émaner également du club et s’applique directement aux membres. Les informations relatives à ces assurances sont disponibles sur le site de l’AWBB (www.awbb.be) et du club ou peuvent être obtenues auprès du Secrétaire du club. La responsabilité de l’ASBL vis-à-vis de ses membres et de toute personne participant à ses activités est limitée à concurrence des montants couverts par cette police. Nous soulignons que cette assurance offre des couvertures minima et plafonnées et en conséquence nous vous engageons vivement à maintenir ou à souscrire en outre les couvertures habituelles (type assurance familiale et assurance hospitalisation).

3. Déclaration de sinistre.

Le club souligne que sous peine de risque de déchéance de la couverture tout fait qui génère ou est susceptible de générer un dommage doit sous peine de déchéance être signalé immédiatement et en tous cas au plus tard dans les 5 jours des faits par l’envoi d’une déclaration de sinistre accompagnée, si nécessaire, des justificatifs qui y sont mentionnés. Au-delà de ce délai de 5 jours, le club ne peut plus garantir le respect des délais de déclaration de sinistre prévus à peine de déchéance par la compagnie d’assurances. La déclaration de sinistre doit être adressée exclusivement par courrier postal à l’adresse suivante : United Basket Woluwe, avenue de Broqueville 116/3 à 1200 Bruxelles et cette déclaration doit obligatoirement :

  • être introduite selon le modèle prescrit par la compagnie d’assurances qui peut être téléchargé sur le site du club, ainsi que sur le site de l’AWBB.
  • être accompagnée d’une adresse e-mail valable et active. Les références de votre dossier auprès de la compagnie d’assurances vous seront communiquées exclusivement par cette voie.

Après réception du numéro de dossier, c’est au membre ou à ses représentants légaux de faire le nécessaire pour introduire directement auprès de la compagnie tous les documents utiles. Le club reste cependant à votre disposition pour vous fournir tous renseignements utiles.

4. Vol.

Le club décline toute responsabilité en cas de vol, notamment dans les vestiaires.

L / Certificat médical

Un certificat médical établi selon le modèle prescrit par l’AWBB pour la saison 2017-2018 (disponible via le lien suivant et sur le site du club dans l’onglet « Infos » rubrique « L’accident ») et attestant de l’aptitude du joueur à pratiquer le basket-ball devra être remis au club au moment du 1er entraînement. Ce document doit être signé par le joueur, ainsi que par son représentant légal du joueur mineur. Tout autre certificat médical n’est pas valable. Ceux qui ne possèdent pas ce certificat ne pourront participer aux entraînements ni aux rencontres. Toute personne qui participe aux entraînements ou rencontres sans être déjà en possession de l’attestation médicale requise le fait à ses risques et périls et supporte les amendes dues à ce titre par le club.

M / Attestation mutuelle

L’attestation destinée à obtenir le remboursement d’une partie de la cotisation par votre mutualité ou employeur ne sera délivrée qu’aux conditions suivantes :
–  la cotisation doit être complètement payée;
– le formulaire doit être précomplété et accompagné d’une enveloppe correctement affranchie (sinon le formulaire ne sera pas renvoyé) et mentionnant le nom et l’adresse du destinataire et déposé dans la boîte du club situé dans le Centre sportif de la Woluwe ou envoyé à l’adresse : United Basket Woluwe –  avenue Mounier 87 à 1200 Bruxelles.